Entre l’accommodement de la croyance religieuse et l’accommodement du handicap en milieu scolaire: les tribunaux devraient-ils adapter leur analyse?

Authors

  • Marie-Eve Gagné Université d’Ottawa

DOI:

https://doi.org/10.15353/cjds.v4i3.229

Keywords:

élèves, handicap, croyance religieuse, tribunaux, accommodement raisonnable, égalité, intérêt de l'enfant, contrainte excessive, preuve, CRDPH

Abstract

En s’inspirant d’un concept juridique développé aux États-Unis, le plus haut tribunal du pays a rendu en 1985 un jugement qui consacre l’existence du concept d’accommodement raisonnable au Canada lorsqu’il y a preuve de discrimination. Au départ imaginé pour répondre aux discriminations basées sur le motif de la croyance religieuse, l’évolution du concept permet aujourd’hui son application à d’autres contextes et à d’autres motifs prohibés : c’est notamment le cas du handicap.

L’article qui suit survole l’application de ce concept en milieu scolaire à l’égard d’élèves en situation de handicap et d’élèves ayant des croyances religieuses spécifiques. Cette démarche comparative s’inscrit dans l’intention d’identifier certains obstacles rencontrés par les élèves qui revendiquent leur droit à l’éducation et à l’égalité devant les tribunaux. Celle-ci est relativement peu abordée dans les écrits scientifiques alors qu’elle revêt pourtant une importance particulière compte tenu de l’âge, de la vulnérabilité des principaux plaignants et de l’urgence de trouver une solution concrète afin de faciliter un réel accès à l’éducation.

Du même souffle, l’article propose une réflexion sur l’utilisation d’un test non adapté aux caractéristiques particulières du handicap dans l’analyse des tribunaux. Le cadre normatif et les décisions récentes québécoises ont plus particulièrement servi à ces fins. 

Author Biography

Marie-Eve Gagné, Université d’Ottawa

Marie-Eve Gagné est membre du barreau du Québec (2012). Titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa ainsi que d’un Master II en Droit international public de l’Université d’Aix-Marseille III, elle démontre un intérêt marqué pour les questions de droits et libertés. Ses efforts de recherches sont principalement concentrés sur les droits des élèves en situation de handicap.

How to Cite

Gagné, M.-E. (2015). Entre l’accommodement de la croyance religieuse et l’accommodement du handicap en milieu scolaire: les tribunaux devraient-ils adapter leur analyse?. Canadian Journal of Disability Studies, 4(3), 1–25. https://doi.org/10.15353/cjds.v4i3.229

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