Entre l’accommodement de la croyance religieuse et l’accommodement du handicap en milieu scolaire: les tribunaux devraient-ils adapter leur analyse?

Abstract

En s’inspirant d’un concept juridique développé aux États-Unis, le plus haut tribunal du pays a rendu en 1985 un jugement qui consacre l’existence du concept d’accommodement raisonnable au Canada lorsqu’il y a preuve de discrimination. Au départ imaginé pour répondre aux discriminations basées sur le motif de la croyance religieuse, l’évolution du concept permet aujourd’hui son application à d’autres contextes et à d’autres motifs prohibés : c’est notamment le cas du handicap.

L’article qui suit survole l’application de ce concept en milieu scolaire à l’égard d’élèves en situation de handicap et d’élèves ayant des croyances religieuses spécifiques. Cette démarche comparative s’inscrit dans l’intention d’identifier certains obstacles rencontrés par les élèves qui revendiquent leur droit à l’éducation et à l’égalité devant les tribunaux. Celle-ci est relativement peu abordée dans les écrits scientifiques alors qu’elle revêt pourtant une importance particulière compte tenu de l’âge, de la vulnérabilité des principaux plaignants et de l’urgence de trouver une solution concrète afin de faciliter un réel accès à l’éducation.

Du même souffle, l’article propose une réflexion sur l’utilisation d’un test non adapté aux caractéristiques particulières du handicap dans l’analyse des tribunaux. Le cadre normatif et les décisions récentes québécoises ont plus particulièrement servi à ces fins.